L’essor des drones aériens civils en France

L’essor des drones aériens civils en France

L’essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l'État. Rapport du Gouvernement au Parlement. Secrétariat général de la défense et de la SGDSN sécurité nationale.

L’essor des drones aériens civils en France


Avant-Propos

La multiplication des survols de zones sensibles par des drones, à partir de l’automne 2014, a mis en évidence l’utilisation croissante de l’espace aérien par ces appareils et la difficulté des services de l’État à faire respecter les interdictions de survols existantes ainsi qu’à identifier les contrevenants.

C’est dans ce cadre que le Premier ministre a confié au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) la mission d’animer une réflexion interministérielle sur le sujet et de lui présenter des propositions susceptibles de permettre une lutte plus efficace contre l’usage malveillant de drones (1).

La France a été l’un des premiers pays à réglementer l’activité des drones dès 2012 2 en se limitant essentiellement aux usages professionnels. Or, si le pays compte le plus grand nombre d’opérateurs de drones civils à usage professionnel au monde, le secteur du drone de loisir connaît un essor encore plus marqué. Cette évolution est due, pour une part, aux avancées technologiques qui permettent un usage facile et ludique d’engins toujours plus petits et plus légers à des prix toujours plus bas et, pour une autre part, à l’orchestration de campagnes de promotion commerciale extrêmement efficaces.

Le cadre juridique s’appliquant à cette activité est aujourd’hui très imprécis, pour ne pas dire inexistant. Ainsi, rien n’est, par exemple, prévu pour s’assurer que l’utilisateur dispose d’une connaissance même sommaire des modalités d’usage de l’espace aérien ou des simples règles de prudence.

Par ailleurs, la miniaturisation des composants et l’évolution des matériaux rendent la plupart des drones difficilement détectables par les moyens mis en oeuvre aussi bien par l’armée de l’air dans le cadre de sa mission permanente de sûreté que par les forces de l’ordre. La nuit, ces appareils deviennent encore plus difficiles à détecter.

Lors du colloque organisé par le SGDSN au Conseil économique, social et environnemental le 28 mai 2015, les services de l’État ont dressé les trois constats suivants :

• la réglementation doit évoluer dans le sens d’une responsabilisation accrue des télépilotes afin de réduire le nombre de comportements à risque et les usages malveillants. Ce mouvement doit cependant éviter d’entraver le développement d’un secteur économiquement dynamique et ne pas saturer inutilement les services de l’État ;
  
  
• les services qui ont la responsabilité de la sûreté de l’espace aérien et de la sécurité publique doivent rapidement disposer de moyens adaptés pour détecter plus facilement les usages malveillants, identifier les engins concernés et leurs télépilotes et, le cas échéant, neutraliser ces aéronefs avant qu’ils ne causent un dommage ;
  
  
• la conclusion de partenariats ou le renforcement de coopérations avec d’autres pays permettrait un échange de bonnes pratiques et une action coordonnée vis-à-vis des instances internationales comme l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ou l’Union européenne (UE) dans le but de définir un cadre réglementaire harmonisé, recenser les technologies existantes ou mutualiser des programmes de recherche.
  

Conformément à l’article 2 de la loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, le présent rapporté value les risques et les menaces que constituent les survols illégaux par des drones aérienscivils et propose des pistes d’amélioration du dispositif juridique et capacitaire pour mieux neutraliser les appareils et réprimer les infractions.

Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

M. Louis Gautier.


(1) Un drone aérien se définit comme un engin volant sans aucune personne à bord, télépiloté ou programmé, pouvant emporter une charge utile pour une ou plusieurs missions particulières. Il est en principe récupérable en fin de vol et peut être réutilisé. Les progrès de la miniaturisation ont également permis l’apparition de drones civils sous-marins et terrestres, mais les spécificités liées au milieu aérien expliquent que seuls ces drones soient traités dans le présent rapport.

(2) Arrêtés du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord et relatif à la
conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent.